Comité consultatif

Le Comité Consultatif a pour mission de donner son avis sur les plans, les projets de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que sur les suggestions que le Secrétaire Général jugerait utiles de lui soumettre avant leur transmission au Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

Il y a lieu de préciser que suite à plusieurs contraintes organisationnelles et budgétaires, cet organe, bien que prévu par les textes créant et organisant le CPCC, n’est pas opérationnel depuis un bon nombre d’années.

Outre le Secrétaire Général du CPCC, le Comité Consultatif réunit les représentants des Ministères et entités ci-après, à raison :

  • D’un représentant du Ministère du Plan ;
  • D’un représentant du Ministère des Finances ;
  • D’un représentant du Ministère de l’Economie Nationale ;
  • D’un représentant du Ministère du Portefeuille ;
  • D’un représentant du Ministère de l’Agriculture ;
  • D’un représentant du Ministère du Développement Rural ;
  • D’un représentant du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • D’un représentant du Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire ;
  • D’un représentant du Bureau du Président de la République ;
  • D’un représentant de la Banque Centrale du Congo ;
  • D’un représentant du Conseil Permanent de l’informatique au Congo ;
  • De trois représentants des professionnels de la Comptabilité en RD Congo ;
  • D’un représentant de l’Office de Gestion de la Dette Publique ;
  • De douze représentants de l’Association Nationale des Entreprises au Congo, dont sept pour le secteur public et paraétatique ;
  • D’un représentant de l’Union Nationale des Travailleurs au Congo ;
  • D’un représentant de l’Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises.

Le comité consultatif comprend, en nombre égal, des membres effectifs et des membres suppléants, nommés par le Président de la République, sur proposition du Ministère des Finances pour un mandat de deux (2) ans renouvelables. Les membres de cet Organe devaient se réunir au moins quatre (4) fois par an, sur convocation du Secrétaire Général, ou à la demande d’au moins un quart des membres effectifs.

Un projet d’Ordonnance a été soumis à la Présidence de la République depuis 2008 pour le renouvellement des Représentants des Ministère dans le comité consultatif étant donné que beaucoup de Conseillers ou Représentants ont dû quitter les cabinets ministériels à la suite des remaniements ministériels.